Politique de protection des données — PROMACEO

Modèle à faire valider · version du 20 septembre 2026

1. Qui fait quoi

Contact : [courriel]. Délégué à la protection des données : [nom ou « non désigné, contact référent : … »].

2. Données traitées

Pour le compte du client :

• identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs (nom, prénom, courriel, rôle) ;
• données de planification et de production : affectations, heures pointées, congés et absences, qualifications ;
• données de chantier : photos, plans, relevés, positions GPS des tags posés volontairement ;
• données des tiers : contacts des entreprises, sous-traitants, maîtrise d'œuvre et d'ouvrage ;
• documents : attestations, contrats, procès-verbaux.

Pour le compte de l'éditeur : compte client, facturation, journaux techniques, échanges d'assistance.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Le client s'interdit d'en saisir, notamment des données de santé, hors ce que la loi lui impose par ailleurs.

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation

5. Destinataires et hébergement

• Les données sont hébergées chez [hébergeur], dans des centres situés dans l'Union européenne.
• Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé. Si un sous-traitant ultérieur venait à l'imposer, le client en serait informé préalablement et des garanties appropriées seraient mises en place.
• Sous-traitants ultérieurs : hébergement [nom], envoi de courriels [nom], paiement [nom]. La liste à jour est communiquée sur demande ; toute modification est notifiée trente jours à l'avance, avec droit d'opposition motivé.

Services externes appelés par l'application : INSEE (index de révision, aucune donnée personnelle transmise), service météorologique (coordonnées du chantier uniquement), fonds cartographiques (coordonnées du chantier). Ces appels peuvent être désactivés ; l'application reste utilisable.

6. Sécurité et accès de l'éditeur

Nous n'accédons pas aux contenus des clients. Aucune consultation des chantiers, des prix ou des documents n'a lieu dans l'exploitation courante du service. L'accès technique est nominatif, tracé et limité aux personnes habilitées ; il n'intervient que sur demande écrite du client, pour une intervention de dépannage, et fait l'objet d'un compte rendu.

• Chiffrement des échanges (TLS), chiffrement des données au repos sur les serveurs et sur les sauvegardes, mots de passe stockés sous forme d'empreintes irréversibles.
• Stockage redondé ; une défaillance matérielle ne provoque pas de perte de données.
• Cloisonnement par affaire et droits par rôle et par outil.
• Données locales conservées dans le navigateur de l'appareil : la protection de l'appareil (verrouillage, chiffrement du disque) relève du client.
• Sauvegardes quotidiennes conservées trente jours, restauration testée périodiquement.
• Export intégral des données par le client à tout moment (Excel, Word, PDF, PNG, agenda, MS Project, JSON) : la réversibilité ne dépend pas de l'éditeur.
• Journalisation des accès serveur.
• Violation de données : notification au client sans délai injustifié et au plus tard sous quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments de l'article 33.

7. Droits des personnes

Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, ou s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

La demande s'adresse d'abord à l'entreprise cliente, responsable de traitement. Si elle est adressée à l'éditeur, celui-ci la transmet sans délai au client et l'assiste pour y répondre.

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Ce que l'éditeur s'interdit

• Utiliser les données des clients à d'autres fins que l'exécution du service.
• Les revendre, les louer, ou les exploiter à des fins publicitaires.
• Y accéder sans demande écrite du client. Un incident technique majeur qui l'imposerait est documenté, limité au strict nécessaire et notifié au client.
• Entraîner un modèle d'intelligence artificielle sur les données d'un client sans son accord écrit et révocable.

9. Point particulier : géolocalisation et suivi des salariés

L'application permet de pointer des heures et de poser des tags géolocalisés. Ces fonctions servent à documenter le chantier, non à surveiller les personnes.

Il appartient au client, en tant qu'employeur, de :

• informer les salariés et consulter le comité social et économique lorsqu'il existe ;
• inscrire ces traitements à son registre ;
• limiter l'usage au temps et au périmètre du travail ;
• ne pas fonder une décision individuelle défavorable sur ces seules données.

10. Cookies

Le service n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seuls sont utilisés un stockage local technique indispensable au fonctionnement hors connexion et un cookie de session.

11. Annexe — Registre simplifié à recopier par le client

Retour à l'accueil